Introduction
Cette politique a pour objectif d'encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes par la société AINPHONIE CONSULTING. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite " Informatique et Libertés ". Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.

AINPHONIE CONSULTING est attaché au respect et à la protection des données personnelles. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Afin de veiller à la bonne application de ces règles, AINPHONIE CONSULTING a désigné un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO) qui est le relais privilégié sur ces sujets.

Les données à caractère personnel recueillies par AINPHONIE CONSULTING, le sont dans le but de :
Répondre à vos demandes en lien aux contrats de service.
Vous contacter au sujet d'enquêtes de satisfaction ou d'études de marché,
Dans un objectif de prospection commerciale, de communication d'informations ou d'invitation à des événements si vous nous y avez autorisés.
Pour une candidature à un poste au sein AINPHONIE CONSULTING.
Pour développer un partenariat.

La pertinence des données
AINPHONIE CONSULTING collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Les données collectées par AINPHONIE CONSULTING incluent les catégories suivantes :

Identité (ex : noms, prénoms, coordonnées, adresse email)
Vie personnelle (ex : vos coordonnées, vos hobbies lorsque vous les indiquez dans un CV)
Vie Professionnelle (ex : fonction, poste, entreprise)
Données de connexion (ex : abonnement internet)
Données de matériel (ex : Adresse IP, Adresse MAC)

AINPHONIE CONSULTING veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Les données à caractère non personnel recueillies par AINPHONIE CONSULTING, le sont dans le but de :
Sauvegarde externalisée
Désignation, description et Numéro de licence des logiciels.
Désignation, description et Numéro de série des matériels.
Code d’alarme.
Identifiant d’accès des portails numérique des différents prestataires.
Documentation du parc informatique

La conservation limitée des données
AINPHONIE CONSULTING ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et réglementaires applicables.

Lorsque vous êtes Client ou Partenaire d’AINPHONIE CONSULTING, vos données sont conservées durant la durée du contrat.

Lorsque vous êtes Prospect d’AINPHONIE CONSULTING, vos données sont conservées durant 3 ans à partir du dernier contact que vous avez eu avec AINPHONIE CONSULTING, sauf contraintes légales particulières.

Lorsque vous êtes un candidat à un poste chez AINPHONIE CONSULTING, vos données de candidature sont conservées durant 2 ans, sauf embauche au sein des effectifs AINPHONIE CONSULTING.

L'accès restreint aux données
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d'une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, AINPHONIE CONSULTING définit les règles d'accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

La sécurité
AINPHONIE CONSULTING détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.

Les sous-traitants
AINPHONIE CONSULTING fait uniquement appel à des sous-traitants répondant aux exigences du RGPD et garantissant la protection des droits de la personne concernée.

L'information et les droits des personnes
Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, AINPHONIE CONSULTING informe les personnes concernées. L'information est réalisée via la présente politique sur notre site Internet.

Les acteurs de la protection des données
Le Data Protection Officer (DPO)
Le DPO veille à la conformité au RGPD au sein d’AINPHONIE CONSULTING, accompagne les équipes lors de la mise en œuvre de traitements, aide l'instruction des demandes liées à la protection des données personnelles, informe et sensibilise les collaborateurs.
Le DPO bénéficie de mesures organisationnelles et de moyens lui permettant de piloter la mise en conformité de AINPHONIE CONSULTING.

Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information (RSSI).
Le RSSI veille à la bonne gestion de la sécurité de l'information au sein de AINPHONIE CONSULTING via le SMSI mis en œuvre. Il accompagne les équipes sur les sujets de sécurité et sensibilise les collaborateurs.

Service chargé du respect des droits des personnes.
Pour exercer vos droits vous pouvez solliciter le DPO de AINPHONIE CONSULTING, en adressant un courrier à : AINPHONIE CONSULTING - DPO – 346, rue des Entrepreneurs -01170 GEX

Clauses de confidentialité

Informations Confidentielles : Ce terme désigne les informations divulguées pendant toute la durée du présent accord par les clients, nonobstant le support sur lequel l’information a été communiquée. Ces informations peuvent concerner, de manière non limitative : des schémas, diagrammes, documents, formules, procédés de fabrication, savoir-faire, programmes informatique, secrets industriels et encore tout autre information concernant des données techniques, économiques ou administratives.

Informations Non confidentielles : Ce terme désigne les informations appartenant au domaine public et information ayant été intégrée dans le domaine public postérieurement à la signature du présent accord.

AINPHONIE CONSULTING s’engage à respecter, de façon absolue, les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel :
Utiliser exclusivement les informations confidentielles dans le cadre de la collaboration des parties. Ne prendre aucune copie des documents et supports d’informations confiés, à l’exception de celles nécessaires pour les besoins de l’exécution des prestations, objet des contrats de service.
Préserver toute informations confidentielles et prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la protection desdites informations, et empêcher leur divulgation au public et d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse.
Ne pas communiquer les informations Confidentielles à un tiers sans l’accord écrit du client qu’il soit personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;
Limiter l’utilisation des informations confidentielle, afin que la diffusion desdites informations ne concerne que les personnes à qui elles sont nécessaires.
Informer tous les détenteurs des informations confidentielles que lesdites informations revêtent un caractère secret et s’assurer que chaque détenteur remplit les conditions énoncées par le présent accord.

L’accord de confidentialité est valable pour la durée égale aux contrats de services liant les parties. La fin de l’accord ne dégage pas AINPHONIE CONSULTING de ses obligations de protection et de non digitation des informations communiquées pendant la coopération.

Les informations confidentielles fournis par le client restent la propriété de ce dernier.
AINPHONIE CONSULTING est tenu de restituer toutes les informations confidentielles reçues et de procéder à la destruction de toutes copies informatisées stockées chez AINPHONIE CONSULTING et ce dès la fin de la collaboration qu’elle soit prématurée ou au terme du présent accord.

Le client pourra prononcer la résiliation immédiate du contrat, sans indemnité en faveur du titulaire, en cas de violation du secret professionnel ou de non-respect des dispositions précitées. Il est rappelé que, en cas de non-respect des dispositions précitées, la responsabilité d’AINPHONIE CONSULTING peut également être engagée